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Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont signés, d'une part, entre chaque agence régionale de santé et le ministère de . La négociation de l'ensemble de ces CPOM aura lieu entre 2017 et 2021. Conformément à la réglementation les arrêtés fixant la . Les CPOM sont des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés par les ehpad, les conseils départementaux et les ARS (agences de . Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est, en droit français, le contrat par lequel un organisme gestionnaire d'établissements ou services . CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) C'est quoi ? Définition et différences avec les conventions tripartites pour EHPAD. Depuis l'entrée en . Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont signés, d'une part, entre chaque agence régionale de santé et le ministère de des affaires . négociation de votre CPOM : 1. Un guide méthodologique. Ce guide présente chacune des étapes qui jalonnent l'élaboration, la négociation et la signature d' . 3 - Les CPOM. La contractualisation a débuté avec la loi du 31 juillet 1991 qui prévoyait des contrats d'objectifs puis elle a évolué avec l'ordonnance du 24 avril . Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est en cours de généralisation dans le secteur médico-social. Il représente un levier de transformation . Rédiger ou actualiser son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen (CPOM). Inscrire les objectifs et les financements des établissements et services dans un .

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